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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 04327 posée par M. François Marc
Interprétation de la notion de « population » dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04359 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre de présentation des membres d'un conseil municipal
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05593 posée par M. Michel Teston
Réglementation de la collecte d'ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06107 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité au Fonds de compensation de la TVA
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06150 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre du décret n° 2007-221 du 19 février 2007
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10632 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs des maires en matière de bâtiments menaçant ruine
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10706 posée par M. Michel Teston
Réglementation de la collecte d'ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13661 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des surfaces commerciales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14537 posée par Mme Jacqueline Panis
Régime de retraite des élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence