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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03234 posée par M. Jean Louis Masson
Voie routière très dégradée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04506 posée par Mme Christine Herzog
Voie routière très dégradée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04936 posée par M. Jean-François Longeot
Transfert de la compétence « voirie » à l'intercommunalité et question de la responsabilité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05194 posée par M. Jean Louis Masson
Voie routière très dégradée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05947 posée par Mme Christine Herzog
Voie routière très dégradée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence