Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 06540 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Élagage de branches d'arbre avançant sur la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06399 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Modalités d'élagage sur une voie départementale située à l'intérieur d'une agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 05382 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de pouvoirs de police spéciale

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 02333 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de pouvoirs de police spéciale

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 01076 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/08/2017
Pertinence
Question n° 15638 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité des maires et des adjoints

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/10/2010
Pertinence
Question n° 13451 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux de remise en état d'un terrain imposés par le maire

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

13/05/2010
Pertinence
Question n° 24298 posée par M. Michel Charasse

Gestion des cours d'eau

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

31/08/2006
Pertinence
Question n° 21212 posée par M. Marcel Vidal

Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/01/2006
Pertinence