Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 19710 posée par M. Jean Louis Masson

    Concession abandonnée dans un cimetière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20674 posée par M. Jean Louis Masson

    Remplacement d'un adjoint au maire décédé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21388 posée par M. Michel Charasse

    Communauté de communes ou d'agglomération : statuts, adhésion et dissolution

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23245 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours au FCTVA pour la réparation d'un orgue paroissial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine de la chambre régionale des comptes par le maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23771 posée par M. Jean Louis Masson

    Évolution des compétences voirie et assainissement d'un SIVOM

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23772 posée par M. Michel Bécot

    Interprétation de l'article 164 de la loi n° 2004-809 pour la définition de l'intérêt communautaire par les EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25409 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics : autorisation de signer un contrat d'accord-cadre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25410 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-21-1 du CGCT aux accords-cadres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25411 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-22 4° du CGCT aux accords-cadres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible