Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 21009 posée par M. Jean Louis Masson

Collecte des eaux pluviales le long des voies communales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/12/2005
Pertinence
Question n° 23771 posée par M. Jean Louis Masson

Évolution des compétences voirie et assainissement d'un SIVOM

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/06/2006
Pertinence
Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet

Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 01126 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des caniveaux et des usoirs à l'aplomb de leur maison

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 02421 posée par M. Jean Louis Masson

Voie publique dégradée par des racines d'arbres

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 03234 posée par M. Jean Louis Masson

Voie routière très dégradée

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 04506 posée par Mme Christine Herzog

Voie routière très dégradée

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04936 posée par M. Jean-François Longeot

Transfert de la compétence « voirie » à l'intercommunalité et question de la responsabilité

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence
Question n° 05194 posée par M. Jean Louis Masson

Voie routière très dégradée

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05389 posée par M. Jean Louis Masson

Voie publique dégradée par des racines d'arbres

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence