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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11175 posée par M. Patrick Chaize
Régie unique pour les services publics de l'eau et de l'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04610 posée par M. Patrick Chaize
Responsabilité des communes et accidents climatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00834 posée par M. Patrick Chaize
Responsabilité des communes et accidents climatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence