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334 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
323 questions
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Question n° 17920 posée par M. François Marc
Modalités exactes de couverture des indemnités des titulaires de mandats municipaux (article L. 2123-19 du CGCT)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18175 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes pour l'installation d'une boulangerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18192 posée par M. Jean Louis Masson
Expression des municipalités dans la presse locale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18193 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression de l'opposition municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18194 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable à l'exploitation d'une patinoire municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18457 posée par M. Philippe Nogrix
Décret d'application de l'article L.2213-25 du CGCT
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 18592 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la nouvelle élection d'un maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18607 posée par M. Jean-François Humbert
Fonctions dévolues par les lois aux conseillers municipaux, au sens de l'article L. 2125-5 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18640 posée par M. Jean Louis Masson
Subventionnement par une commune d'une fédération départementale d'un syndicat
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18822 posée par Mme Esther Sittler
Difficultés rencontrées par les communautés de communes souhaitant mener des projets communs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence