Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

383 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

369 questions

  1. Question n° 02258 posée par M. Michel Alloncle

    Déclaration d'un dirigeant politique au sujet de la gestion des entreprises nationalisées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11856 posée par M. Michel Charasse

    Autorité compétente pour conclure les marchés publics des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12237 posée par M. Jean-Claude Carle

    Marchés inférieurs à 23 000 euros (HT) passés par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13627 posée par M. Jean-Claude Carle

    Poursuite des marchés publics des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13628 posée par M. Jean-Claude Carle

    Signature des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14209 posée par M. Yves Krattinger

    Versement du produit des jeux à la commune siège d'un casino

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14229 posée par M. Bernard Piras

    Moment de la procédure pendant lequel la personne responsable du marché doit établir le rapport prévu à l'article 75 du CMP

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14589 posée par M. Philippe Leroy

    Tarification de l'eau consommée à partir de bornes pour éteindre un feu

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14732 posée par M. Philippe Leroy

    Travaux éligibles au FCTVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17596 posée par M. Bernard Murat

    Dispositif départemental d'alerte GALA

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible