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Questions avec réponses

1434 questions

1. Question n° 1195S posée par Mme Sylviane Noël

   Modalités d'affectation de la dotation de solidarité rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10971 posée par M. Cédric Chevalier

   Référent déontologue pour les élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 1163S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Incohérences procédurales dans la sollicitation de subventions par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/03/2024

   Pertinence

4. Question n° 10457 posée par Mme Annick Girardin

   Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   29/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 09639 posée par Mme Christine Herzog

   Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/01/2024

   Pertinence

6. Question n° 09525 posée par M. Daniel Gremillet

   Rehaussement du seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09341 posée par Mme Christine Herzog

   Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 0934S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Éligibilité des dépenses de travaux dans les gîtes communaux au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   23/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09172 posée par M. Guislain Cambier

   Statut de l'élu et de ses indemnités à revoir à la hausse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 08972 posée par Mme Kristina Pluchet

    Usage de la visioconférence par les pôles d'équilibre territorial et rural

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    09/11/2023

    Pertinence