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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 0816S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Réglementation relative aux dépôts de cercueils dans des dépositoires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/05/2019

   Pertinence

2. Question n° 12176 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Transvasement des cendres d'une urne cinéraire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

3. Question n° 13170 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Rédaction de la réglementation funéraire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/11/2019

   Pertinence

4. Question n° 14880 posée par M. Hervé Maurey

   Conciliation d'une activité professionnelle et du mandat de maire pour la gestion de la crise du Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/03/2020

   Pertinence

5. Question n° 15114 posée par M. Hervé Maurey

   Délais encadrant le bénéfice des subventions aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 15224 posée par M. Daniel Gremillet

   Établissements publics de coopération intercommunale et crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 15281 posée par Mme Vivette Lopez

   Mise en place de l'exécutif des établissements de coopération intercommunale suite au report des élections municipales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15286 posée par M. Patrick Kanner

   Gestion des communes dont la majorité municipale a changé à l'issue des élections du 15 mars 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 15573 posée par Mme Catherine Procaccia

   Organisation des conseils municipaux d'installation

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 17349 posée par M. Hervé Maurey

    Délais encadrant le bénéfice des subventions aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    16/07/2020

    Pertinence