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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 00145 posée par Mme Sophie Joissains
Transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00235 posée par Mme Frédérique Espagnac
Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07932 posée par Mme Christine Herzog
Services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08817 posée par Mme Christine Herzog
Services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09576 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10592 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24110 posée par M. Jean Louis Masson
Canal d'irrigation laissé à l'abandon
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25396 posée par M. André Vallini
Évolution des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25431 posée par M. Jean Louis Masson
Canal d'irrigation laissé à l'abandon
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence