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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 01175 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01445 posée par M. Jean Louis Masson

    Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04754 posée par M. Jean Louis Masson

    Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05380 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07456 posée par M. Jean Sol

    Réunion du conseil municipal pour des modifications budgétaires mineures

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11682 posée par M. Jean Sol

    Réunion du conseil municipal pour des modifications budgétaires mineures

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26061 posée par M. Cédric Perrin

    Répartition des frais de gestion de l'état civil

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27179 posée par M. Cédric Perrin

    Répartition des frais de gestion de l'état civil

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible