Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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381 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

354 questions

Question n° 00686 posée par M. Alex Türk

Statistiques relatives aux concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 01128 posée par M. Luc Dejoie

Difficultés d'exécution des décisions des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

10/07/1997
Pertinence
Question n° 13157 posée par M. Louis Souvet

Société d'économie mixte transfrontalière

Réponse du ministère : Intérieur

24/12/1998
Pertinence
Question n° 18177 posée par M. Michel Moreigne

Difficultés structurelles de la région Limousin

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

22/07/1999
Pertinence
Question n° 20495 posée par M. Gilbert Chabroux

FCTVA et taux réduit de TVA sur les travaux concernant les logements

Réponse du ministère : Intérieur

18/11/1999
Pertinence
Question n° 21637 posée par M. Marcel Vidal

Recrutement des gardes champêtres intercommunaux

Réponse du ministère : Intérieur

30/12/1999
Pertinence
Question n° 24782 posée par M. Gérard Le Cam

Modalités de calcul de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

04/05/2000
Pertinence
Question n° 28110 posée par M. André Dulait

Réparations des dégâts causés par les tempêtes de décembre 1999

Réponse du ministère : Intérieur

05/10/2000
Pertinence
Question n° 33868 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Cumul des fonctions de président de SIVOM et de PDG d'une SEML

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/2001
Pertinence
Question n° 34028 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Matériel roulant ferroviaire acquis par une collectivité territoriale régionale

Réponse du ministère : Équipement

21/06/2001
Pertinence