Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 23479 posée par M. Michel Vaspart

    Dotation de solidarité rurale et redécoupage de la carte cantonale

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1293S posée par M. Simon Sutour

    Dotation de solidarité rurale et fraction bourg-centre

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15023 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des communes chefs-lieux de canton

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13915 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Impact du redécoupage cantonal sur les dotations de l'État en 2017

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13615 posée par Mme Évelyne Didier

    Attribution de la fraction bourg-centre

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13631 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Conditions d'attribution de la première tranche de la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12302 posée par Mme Évelyne Didier

    Dotation de solidarité rurale pour les anciens bourgs-centres

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11692 posée par Mme Samia Ghali

    Conditions d'attribution de la première tranche de la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11742 posée par M. Roland Courteau

    Majoration de la dotation de fonctionnement des communes chef-lieu de canton

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10952 posée par M. Gérard Cornu

    Redécoupage des cantons et conséquences sur la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne