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Questions avec réponses

65 questions

1. Question n° 08161 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Transfert des compétences de police de la publicité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 05625 posée par M. Jean Hingray

   Réforme relative à l'automatisation du traitement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et commissions syndicales de gestion des biens indivis

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 02858 posée par M. Emmanuel Capus

   Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   29/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 02802 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conséquences de la réforme portant sur les règles de publicité et de conservation des actes sur la rédaction des procès verbaux des conseils municipaux dans les départements de droit local

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 00578 posée par M. François Calvet

   Non-exclusion de conflits d'intérêts des élus participant aux fonctions exécutives d'une personne morale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 19906 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 19032 posée par M. Jean Louis Masson

   Notion d'édifice cultuel

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/11/2020

   Pertinence

8. Question n° 18399 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson

   Seuil de population à partir duquel les conseils municipaux sont tenus d'adopter un règlement intérieur

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/08/2020

   Pertinence

10. Question n° 17224 posée par Mme Christine Herzog

    Règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    16/07/2020

    Pertinence