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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 02676 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de financement de la taxe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 09744 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Crédit d'impôt développement durable

   Réponse du Ministère chargé du budget

   12/12/2013

   Pertinence

3. Question n° 08199 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Crédit d'impôt développement durable

   Réponse du Ministère chargé du budget

   19/09/2013

   Pertinence

4. Question n° 07116 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/01/2009

   Pertinence

5. Question n° 05068 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/07/2008

   Pertinence

6. Question n° 04368 posée par M. Roger Madec

   Taux de TVA applicable au vidage des corbeilles ou poubelles ainsi qu'à l'évacuation des déchets

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/05/2008

   Pertinence

7. Question n° 03480 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement à la taxe locale d'équipement d'une construction réalisée avec un permis de construire irrégulier

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   21/02/2008

   Pertinence