Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
110 questions
-
Question n° 08359 posée par Mme Nathalie Goulet
Fiscalité liée à l'indemnisation des cheptels abattus pour cause de la tuberculose bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 06219 posée par M. René-Paul Savary
Application de l'article 278-0 bis du code général des impôts concernant les poulains vivants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 05088 posée par M. Michel Dagbert
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la vente de poissons vivants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 04796 posée par M. Jean-Claude Anglars
Pression fiscale sur les terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 04614 posée par M. Franck Menonville
Taux de TVA sur la vente de poissons par les aquaculteurs aux adhérents des fédérations et associations de pêche
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 04306 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Base fiscale pour les étangs de pêche
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 26387 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 25695 posée par M. Jean Louis Masson
Dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d'une calamité agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 25537 posée par Mme Frédérique Espagnac
Révision de la fiscalité sur le transport des chevaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson
Dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d'une calamité agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence