Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 06045 posée par M. Alain Fouché

    Fiscalité sur les monuments historiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03139 posée par M. Alain Fouché

    Fiscalité sur les monuments historiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02728 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Prélèvement à la source pour le régime des monuments historiques privés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02608 posée par M. Alain Joyandet

    Déduction de l'impôt sur le revenu des charges foncières liées à un monument historique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1188S posée par M. Didier Marie

    Régime fiscal des monuments historiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12504 posée par M. Gérard Cornu

    Taux de TVA applicable aux travaux de restauration de la cathédrale de Chartres

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00308 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    TVA à taux réduit pour la réhabilitation des bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01928 posée par M. Philippe Marini

    Détermination du revenu disponible des contribuables redevables de l'ISF et propriétaires d'un monument historique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04500 posée par M. Georges Gruillot

    Propriétaires de monuments historiques et TVA

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible