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521 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
472 questions
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Question n° 16267 posée par M. Jean Louis Masson
Difficulté liée à l'imposition des plus-values immobilières lorsque le cédant est un mineur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16678 posée par M. Jacques Blanc
Fiscalité applicable aux poêles à granulés de bois
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16777 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime fiscal des locaux des professions non commerciales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16928 posée par M. Philippe Marini
Déduction fiscale des cotisations versées au COREM par des non-fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18247 posée par M. Joël Bourdin
Décharge fiscale en cas de vacance d'habitation ou d'exploitation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21423 posée par M. Paul Girod
Exclusion du crédit d'impôt des travaux d'adaptation au GPL des véhicules à essence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21775 posée par M. Jacques Blanc
Répercussions des nouvelles règles fiscales sur le GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22939 posée par M. Pierre André
Report de l'imposition des plus-values en cas de partage des parts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23486 posée par M. Bernard Murat
Frais de notaire réduits
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 23737 posée par M. Serge Dassault
Fiscalité des réversions d'usufruit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence