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588 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
536 questions
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Question n° 07715 posée par M. Luc Dejoie
Transmission des parts de sociétés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07725 posée par M. Luc Dejoie
Durée de conservation de biens par les héritiers donataires ou légataires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08867 posée par M. Luc Dejoie
Fiscalité de l'assurance-vie en matière de droits de succession
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08931 posée par M. Franck Sérusclat
Contrôles fiscaux liés à des placements défiscalisés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10775 posée par M. Luc Dejoie
Fiscalité de l'assurance vie en matière de droits de succession
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11581 posée par Mme Anne Heinis
Inégalité de traitement faite aux professions libérales en matière de fiscalité dérogatoire instituée par la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12580 posée par M. Edouard Le Jeune
Création de sociétés de capital-risque
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12781 posée par M. Luc Dejoie
Engagement de maintien de bien acquis dans les communes situées dans les territoires ruraux de développement prioritaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13499 posée par M. Luc Dejoie
Licitation au profit d'un indivisaire d'origine ou de son conjoint
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14912 posée par M. Hubert Haenel
Réduction du taux de l'intérêt de retard en matière fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence