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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 08501 posée par M. Yves Krattinger
Loi " habitat " : création d'un fonds pour le renouvellement urbain
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 26261 posée par M. André Vantomme
Cotisations des organismes HLM au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 15048 posée par M. Alain Chatillon
Financement du logement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15186 posée par M. Antoine Lefèvre
Financement de la construction de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15418 posée par M. Jacques Mahéas
Vives inquiétudes des organismes d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15539 posée par M. Alain Fauconnier
Prélévement sur les organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15677 posée par Mme Françoise Laborde
Menace sur la dynamique de construction de logements sociaux en région Midi-Pyrénées
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15756 posée par M. Philippe Madrelle
Prélèvement sur les budgets des organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15811 posée par M. Roland Courteau
Bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15859 posée par Mme Gisèle Printz
Ponction financière sur le logement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence