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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
50 questions
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Question n° 13349 posée par M. Marcel Bony
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00336 posée par M. Alfred Foy
Etude relative à la simplification des zonages concernant la prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01538 posée par M. Georges Gruillot
Développement du téléservice
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02138 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un fonds pour le développement des petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 03542 posée par M. Charles Ginésy
Fonds national de développement des entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 04547 posée par M. Michel Sergent
Prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05592 posée par M. Emmanuel Hamel
Orientation des délocalisations des services parisiens vers des métropoles de taille importante
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06263 posée par M. Georges Gruillot
Utilisation du Fonds national de développement des entreprises (FNDE)
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 07246 posée par M. Michel Moreigne
Utilisation des techniques multimédia pour le développement de la politique d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07460 posée par M. Serge Mathieu
Mission d'étude sur la simplification du système des zones aidées
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence