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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 05594 posée par M. Emmanuel Hamel
Principe des délocalisations en cascade
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07460 posée par M. Serge Mathieu
Mission d'étude sur la simplification du système des zones aidées
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10487 posée par M. Jacques-Richard Delong
Prise en compte de la France rurale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14981 posée par M. Georges Gruillot
Contrats de plan Etat-région
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15351 posée par M. Louis Souvet
Création de l'autoroute A 32
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0658S posée par M. Bernard Cazeau
Monopole de gaz de France sur l'importation et l'exportation du gaz naturel
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 37019 posée par M. Claude Biwer
Candidature de la ville de Verdun à une ORU
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0007G posée par M. Alain Fouché
Téléphonie mobile
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05224 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences de la fracture numérique
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05699 posée par M. Jean Louis Masson
Absence de raccordement à haut débit (ADSL) de la commune de Henridorff (Moselle)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence