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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 05594 posée par M. Emmanuel Hamel

   Principe des délocalisations en cascade

   Réponse du ministère : Fonction publique

   22/01/1998

   Pertinence

2. Question n° 07460 posée par M. Serge Mathieu

   Mission d'étude sur la simplification du système des zones aidées

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   09/04/1998

   Pertinence

3. Question n° 10487 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Prise en compte de la France rurale

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   03/09/1998

   Pertinence

4. Question n° 14981 posée par M. Georges Gruillot

   Contrats de plan Etat-région

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/03/1999

   Pertinence

5. Question n° 15351 posée par M. Louis Souvet

   Création de l'autoroute A 32

   Réponse du ministère : Équipement

   08/04/1999

   Pertinence

6. Question n° 0658S posée par M. Bernard Cazeau

   Monopole de gaz de France sur l'importation et l'exportation du gaz naturel

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   19/11/1999

   Pertinence

7. Question n° 37019 posée par M. Claude Biwer

   Candidature de la ville de Verdun à une ORU

   Réponse du ministère : Ville

   06/12/2001

   Pertinence

8. Question n° 0007G posée par M. Alain Fouché

   Téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   04/10/2002

   Pertinence

9. Question n° 05224 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Conséquences de la fracture numérique

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/01/2003

   Pertinence

10. Question n° 05699 posée par M. Jean Louis Masson

    Absence de raccordement à haut débit (ADSL) de la commune de Henridorff (Moselle)

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    13/02/2003

    Pertinence