Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

Question n° 13372 posée par M. Jacques-Richard Delong

Réforme des fonds structurels européens et services en milieu rural

Réponse du ministère : Agriculture

14/01/1999
Pertinence
Question n° 21093 posée par M. Alain Dufaut

Fermeture de perceptions

Réponse du ministère : Économie

09/12/1999
Pertinence
Question n° 21607 posée par M. Gérard Roujas

Fermeture des perceptions

Réponse du ministère : Économie

30/12/1999
Pertinence
Question n° 21664 posée par M. Alain Vasselle

Suppression de trésoreries en milieu rural

Réponse du ministère : Économie

30/12/1999
Pertinence
Question n° 25817 posée par M. Alain Journet

Situation de l'entreprise Well

Réponse du ministère : Économie

08/06/2000
Pertinence
Question n° 34046 posée par M. Roger Besse

Rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif

Réponse du ministère : Tourisme

28/06/2001
Pertinence
Question n° 34193 posée par M. Adrien Gouteyron

Rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif

Réponse du ministère : Tourisme

05/07/2001
Pertinence
Question n° 34335 posée par Mme Gisèle Printz

Plan de financement pour la rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif

Réponse du ministère : Tourisme

12/07/2001
Pertinence
Question n° 34472 posée par M. Philippe Richert

Rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif

Réponse du ministère : Tourisme

19/07/2001
Pertinence
Question n° 34511 posée par M. Hubert Haenel

Rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif

Réponse du ministère : Tourisme

26/07/2001
Pertinence