Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 20416 posée par M. Georges Gruillot

    Mise en application du Fonds national de développement des entreprises

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01538 posée par M. Georges Gruillot

    Développement du téléservice

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03142 posée par M. Georges Gruillot

    Maintien des services publics en milieu rural

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03733 posée par M. Georges Gruillot

    Abandon de la liaison Saône-Rhin et rétablissement du potentiel agricole de la région Franche-Comté

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05863 posée par M. Georges Gruillot

    Décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06263 posée par M. Georges Gruillot

    Utilisation du Fonds national de développement des entreprises (FNDE)

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09875 posée par M. Georges Gruillot

    Délocalisations administratives et aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09876 posée par M. Georges Gruillot

    Délocalisations administratives

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10310 posée par M. Georges Gruillot

    Préparation du schéma de développement de l'espace communautaire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14454 posée par M. Georges Gruillot

    Maintien des services publics en zones rurales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible