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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 0010G posée par M. Jean Boyer

   Politique en faveur des pays

   Réponse du ministère : Équipement

   13/02/1998

   Pertinence

2. Question n° 0207G posée par M. Jean Boyer

   Contrats de plan

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/10/1999

   Pertinence

3. Question n° 0220G posée par M. Paul Raoult

   Deuxième enveloppe des contrats de plan

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   05/11/1999

   Pertinence

4. Question n° 0352G posée par M. Philippe Nogrix

   Marée noire consécutive au naufrage de l'Erika

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   26/05/2000

   Pertinence

5. Question n° 0527G posée par M. Ivan Renar

   Licenciements dans le textile

   Réponse du ministère : Emploi

   29/06/2001

   Pertinence

6. Question n° 0622G posée par Mme Yolande Boyer

   Reconquête de la qualité de l'eau en Bretagne

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   08/02/2002

   Pertinence

7. Question n° 0007G posée par M. Alain Fouché

   Téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   04/10/2002

   Pertinence

8. Question n° 0178G posée par M. Philippe Darniche

   Télécommunications et aménagement du territoire

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   13/06/2003

   Pertinence

9. Question n° 0247G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Privatisation des sociétés d'autoroutes

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   19/12/2003

   Pertinence

10. Question n° 0324G posée par M. Jacques Oudin

    Relance des investissements

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    14/05/2004

    Pertinence