Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 04602 posée par M. Michel Doublet

    Adéquation entre les politiques d'aménagement du territoire et les politiques locales de développement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06729 posée par M. Serge Mathieu

    CIADT : perspectives relatives à l'exercice par les collectivités locales des fonctions d'opérateurs de télécommunications

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09586 posée par Mme Françoise Férat

    Couverture numérique des collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24777 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Quel avenir pour les pays?

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0237C posée par M. Joël Billard

    Malaise des territoires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne