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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 03733 posée par M. Georges Gruillot
Abandon de la liaison Saône-Rhin et rétablissement du potentiel agricole de la région Franche-Comté
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04121 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des crédits du fonds de péréquation des transports aériens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04799 posée par M. Michel Moreigne
Inscription de l'axe ferroviaire Bordeaux-Lyon au réseau de transport transeuropéen
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17965 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Amélioration de la liaison ferroviaire Poitiers-Limoges
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 23279 posée par M. Charles Ginésy
Montant des primes au transport de bois
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23977 posée par M. Jacques Peyrat
Primes de transport de bois
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29229 posée par M. Marcel Vidal
Devenir du dispositif vélo route
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 32250 posée par M. Claude Huriet
Délai d'ouverture d'une ligne de ferroutage entre Toul et Rivesaltes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 37741 posée par M. Georges Gruillot
Politique des transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01331 posée par M. Pierre Laffitte
Développement des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence