Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 02138 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'un fonds pour le développement des petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03605 posée par M. Emmanuel Hamel

    Evaluation globale des coûts et résultats des délocalisations administratives

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03606 posée par M. Emmanuel Hamel

    Projets de délocalisations administratives

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03607 posée par M. Emmanuel Hamel

    Autre politique de délocalisations administratives

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05590 posée par M. Emmanuel Hamel

    Choix des lieux d'implantation des délocalisations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05591 posée par M. Emmanuel Hamel

    Informations des agents concernés par des délocalisations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05592 posée par M. Emmanuel Hamel

    Orientation des délocalisations des services parisiens vers des métropoles de taille importante

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05594 posée par M. Emmanuel Hamel

    Principe des délocalisations en cascade

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05595 posée par M. Emmanuel Hamel

    Participation effective des collectivités accueillant les services délocalisés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05632 posée par M. Emmanuel Hamel

    Délocalisations : concertation réelle et générale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne