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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 20416 posée par M. Georges Gruillot
Mise en application du Fonds national de développement des entreprises
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01538 posée par M. Georges Gruillot
Développement du téléservice
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03142 posée par M. Georges Gruillot
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03733 posée par M. Georges Gruillot
Abandon de la liaison Saône-Rhin et rétablissement du potentiel agricole de la région Franche-Comté
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05863 posée par M. Georges Gruillot
Décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06263 posée par M. Georges Gruillot
Utilisation du Fonds national de développement des entreprises (FNDE)
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 09875 posée par M. Georges Gruillot
Délocalisations administratives et aménagement du territoire
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 09876 posée par M. Georges Gruillot
Délocalisations administratives
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10310 posée par M. Georges Gruillot
Préparation du schéma de développement de l'espace communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14454 posée par M. Georges Gruillot
Maintien des services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence