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373 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
356 questions
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Question n° 13349 posée par M. Marcel Bony
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20416 posée par M. Georges Gruillot
Mise en application du Fonds national de développement des entreprises
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00336 posée par M. Alfred Foy
Etude relative à la simplification des zonages concernant la prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01538 posée par M. Georges Gruillot
Développement du téléservice
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02138 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un fonds pour le développement des petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 02204 posée par M. Georges Mouly
Politique d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03142 posée par M. Georges Gruillot
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03542 posée par M. Charles Ginésy
Fonds national de développement des entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 03605 posée par M. Emmanuel Hamel
Evaluation globale des coûts et résultats des délocalisations administratives
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03606 posée par M. Emmanuel Hamel
Projets de délocalisations administratives
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence