Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 16547 posée par M. Éric Bocquet

    Avenir du groupe Renault et de ses salariés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12934 posée par M. Fabien Gay

    Emploi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par Michelin

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10861 posée par M. Fabien Gay

    Mise en vente de vingt-et-un sites français d'Auchan

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10673 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Conséquences de la fermeture de certains site du groupe Auchan dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07707 posée par M. Fabien Gay

    Intervention de l'État à la suite du bilan du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0530G posée par M. Fabien Gay

    Carburants et pouvoir d'achat

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04724 posée par M. Fabien Gay

    « Vente Privée » et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04366 posée par M. Fabien Gay

    Plan social SoLocal pour sa marque Pages jaunes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03808 posée par M. Fabien Gay

    Situation du site Ford de Blanquefort

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0256S posée par M. Fabien Gay

    Politique de délocalisation d'Engie vers des prestataires hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne