Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

Question n° 02146 posée par M. Michel Doublet

Compétitivité des entreprises industrielles

Réponse du Ministère du redressement productif

04/10/2012
Pertinence
Question n° 04687 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Allégements de charges pour les entreprises adaptées

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04846 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Allégements des charges des TPE

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2013
Pertinence
Question n° 0067C posée par M. Aymeri de Montesquiou

La compétitivité

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

01/03/2013
Pertinence
Question n° 0068C posée par M. Jean-Jacques Mirassou

La compétitivité

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

01/03/2013
Pertinence
Question n° 05170 posée par M. Roland Courteau

Allègement de charges de salaire pour les entreprises adaptées

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05202 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Solutions proposées par le Syndicat de la Construction Métallique de France pour faire face à la crise de son secteur d'activité

Réponse du Ministère du redressement productif

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05254 posée par M. Philippe Leroy

Travers du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/03/2013
Pertinence
Question n° 05283 posée par M. Philippe Darniche

Situation économique du secteur de la construction métallique

Réponse du Ministère du redressement productif

14/03/2013
Pertinence
Question n° 05431 posée par M. Edmond Hervé

Entreprises adaptées sous statut associatif et crédit d'impôt emploi compétitivité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2013
Pertinence