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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 11183 posée par M. Serge Mathieu
Immatriculation des cyclomoteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29718 posée par M. Serge Mathieu
Vitesse maximale des cyclomoteurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 31864 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place du Conseil national de la sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 31865 posée par M. Serge Mathieu
Travaux du CISR
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 31866 posée par M. Serge Mathieu
Politique de sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06172 posée par M. Serge Mathieu
Fonctionnement de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
Pertinence