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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18997 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Maintien du taux de TVA à 5,5 % pour la filière cheval
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence