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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03507 posée par M. Michel Doublet
Taux de TVA et activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03659 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Taux de TVA applicable à la vente de chevaux et aux gains de course
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09284 posée par M. Daniel Laurent
Activités équestres et taux de TVA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09543 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Compensation intégrale de la hausse du taux de la TVA appliqué aux centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence