Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 00895 posée par M. Hervé Marseille

Position de la Commission européenne relative au taux réduit de TVA applicable aux activités équestres

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2012
Pertinence
Question n° 01096 posée par M. Marcel Rainaud

Nouvelle menace sur le patrimoine hippique et la dynamique de la filière équestre

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/07/2012
Pertinence
Question n° 01796 posée par M. Philippe Bas

Taux de TVA applicable aux activités équestres

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/09/2012
Pertinence
Question n° 03507 posée par M. Michel Doublet

Taux de TVA et activités équestres

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03659 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Taux de TVA applicable à la vente de chevaux et aux gains de course

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04310 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Avenir de la filière équine

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/01/2013
Pertinence
Question n° 09284 posée par M. Daniel Laurent

Activités équestres et taux de TVA

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09356 posée par M. Michel Bécot

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres équestres

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09363 posée par M. André Dulait

Avenir des centres équestres en péril

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09374 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres équestres

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/11/2013
Pertinence