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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 24007 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif pour les usagers des transports en commun bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif pour les usagers des transports en commun bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0958S posée par M. Cyril Pellevat
Travailleurs frontaliers et couverture maladie universelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 17496 posée par Mme Anne-Marie Payet
Aménagement de la CMU-C pour les personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 10137 posée par M. Jacques Mahéas
Mesures à prendre pour rétablir l'égalité d'accès aux soins pour tous
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09654 posée par M. Roland Courteau
Refus de soigner les bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05901 posée par M. Marcel Rainaud
Refonte du système cotisation sociale des viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01750 posée par M. Georges Mouly
Refus de soigner les bénéficiaires de la CMU
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00707 posée par M. Bernard Piras
Lissage des montants de plafond à ne pas dépasser pour le bénéfice de la CMU de base ou complémentaire
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 26001 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses de CMU
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence