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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
93 questions
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Question n° 00649 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00713 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du dispositif du tiers payant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00757 posée par Mme Frédérique Espagnac
Dépassements d'honoraires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01155 posée par M. Bernard Piras
Accès aux soins des étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01347 posée par M. Roland Courteau
Santé des étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01399 posée par M. Ronan Kerdraon
Santé des étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01404 posée par M. Alain Fauconnier
Accès aux soins des étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02021 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02243 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du dispositif du tiers payant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03831 posée par M. Luc Carvounas
Maintien des franchises médicales pour les personnes atteintes d'une affection longue durée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence