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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 11688 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réformes des fonds structurels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12183 posée par M. Michel Moreigne
Nouvelle carte de la prime d'aménagement du territoire (PAT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12281 posée par M. Michel Moreigne
Réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13420 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Aide à l'aménagement du territoire de la région Ouest
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14029 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Nouvelle carte pour les primes à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14030 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Future carte des zonages européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14632 posée par M. Michel Doublet
Politique structurelle européenne pour 2000-2006
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15548 posée par M. Michel Doublet
Aménagement du territoire : règles d'attribution des aides communautaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15577 posée par M. Marcel Bony
Réforme de la carte de la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15791 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence