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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
110 questions
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Question n° 16426 posée par Mme Gisèle Printz
Devenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18025 posée par Mme Gisèle Printz
Budget des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18083 posée par M. Thierry Foucaud
Convention d'objectif et de gestion
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18106 posée par M. Thierry Foucaud
Moyens alloués aux caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18107 posée par M. Yves Détraigne
Moyens alloués aux caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18142 posée par M. Jacques Mahéas
Situation de la CAF de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18165 posée par M. Roland Muzeau
Convention d'objectifs et de gestion 2004/2008 de la CNAF
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0518G posée par Mme Adeline Gousseau
Problèmes budgétaires de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18311 posée par M. Benoît Huré
Convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18420 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Négociations des conventions d'objectifs et de gestion des CAF pour les années 2005 à 2008
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence