Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

264 questions

Question n° 17281 posée par M. Antoine Lefèvre

Prise en charge des frais de transport des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

24/02/2011
Pertinence
Question n° 17115 posée par M. Philippe Paul

Frais de transport des enfants accueillis en CAMSP ou en CMSPP

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

10/02/2011
Pertinence
Question n° 16105 posée par M. Yves Krattinger

Situation des taxis indépendants

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

25/11/2010
Pertinence
Question n° 14814 posée par Mme Annie David

Accès à la contraception d'urgence pour les mineures

Réponse du Ministère de la santé et des sports

05/08/2010
Pertinence
Question n° 13631 posée par M. Jean-Pierre Michel

Instauration des franchises médicales

Réponse du Ministère de la santé et des sports

27/05/2010
Pertinence
Question n° 13088 posée par Mme Gisèle Printz

Convention de gestion entre l'État et l'assurance maladie

Réponse du Ministère de la santé et des sports

22/04/2010
Pertinence
Question n° 12558 posée par M. André Trillard

Archivage des dossiers d'imagerie médicale

Réponse du Ministère de la santé et des sports

18/03/2010
Pertinence
Question n° 12585 posée par M. Raymond Couderc

Suppression du remboursement de l'archivage des images médicales

Réponse du Ministère de la santé et des sports

18/03/2010
Pertinence
Question n° 12263 posée par M. Christian Gaudin

Archivage en matière d'imagerie médicale

Réponse du Ministère de la santé et des sports

25/02/2010
Pertinence
Question n° 12155 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Consommation de psychotropes en France

Réponse du Ministère de la santé et des sports

18/02/2010
Pertinence