Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 12494 posée par M. Philippe Paul

    Frais de transport des enfants admis en CMP ou en CAMSP

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12364 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Déremboursement des frais de transport des enfants handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0831S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Prise en charge des frais de transport d'un handicapé entre l'établissement et le domicile, lors d'une permission de sortie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11236 posée par M. Gérard Cornu

    Fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10330 posée par M. Jean-François Mayet

    Transport des enfants handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible