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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 17283 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes des partis politiques et financement des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19873 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24653 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques effectués par carte bancaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25822 posée par M. Jean Louis Masson
Retards dans la délivrance des carnets de reçus dons par la CNCCFP
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00762 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle des comptes des petits partis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01654 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la première part de l'aide financière de l'État aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01775 posée par M. Jean Louis Masson
Délai imparti à la CNCCFP en cas de recours contre l'élection d'un député
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04311 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle des comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05377 posée par M. Jean Louis Masson
Certification par un seul commissaire aux comptes pour les petites formations politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06144 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement forfaitaire des frais de campagne pour les candidats aux élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence