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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 18223 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Inflation des normes à respecter
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 21429 posée par M. François Marc
Situation des communes rurales en matière d'équipements sportifs
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 22606 posée par M. François Marc
Situation des communes rurales en matière d'équipements sportifs
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 05299 posée par M. Roland Courteau
Inégalités d'accès au sport
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02258 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Diminution des dotations de l'Etat affectées au titre du Centre national pour le développement du sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 04042 posée par M. Michel Raison
Financement de la rénovation du parc des piscines et centres aquatiques publics
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 04097 posée par M. Cédric Perrin
Financement de la rénovation du parc des piscines et centres aquatiques publics
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 04835 posée par Mme Viviane Malet
Subventions d'équipement du CNDS
Réponse du Ministère des sports
Pertinence