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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08507 posée par M. Patrice Joly
Encaissement par l'office national des forêts des recettes tirées de ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence