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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 13477 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 15026 posée par M. Daniel Gremillet
Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15028 posée par M. Daniel Gremillet
Règlement général sur la protection des données et distribution des masques aux professionnels de santé du Grand Est
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15224 posée par M. Daniel Gremillet
Établissements publics de coopération intercommunale et crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15225 posée par M. Daniel Gremillet
Horticulteurs et jardineries et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15545 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de l'état d'urgence sanitaire sur l'instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15561 posée par M. Daniel Gremillet
Déploiement des masques de protection en tissu alternatifs par les mairies
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16368 posée par M. Daniel Gremillet
Incompatibilité entre une pension afférente au grade supérieur et un engagement dans la réserve opérationnelle
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 16853 posée par M. Daniel Gremillet
Mobilisation et évolution de l'aide alimentaire européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17714 posée par M. Daniel Gremillet
Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence