Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 21620 posée par M. Jean Hingray
Création d'un accompagnement spécifique des élus participant au renforcement de leur statut
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 16498 posée par M. Pascal Allizard
Régulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 16567 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Suppression de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence