Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 05132 posée par Mme Victoire Jasmin

    Délais de délivrance de documents d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02574 posée par Mme Frédérique Puissat

    Réaffectation des sapeurs-pompiers volontaires non vaccinés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25108 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Sécurité des professionnels de santé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23347 posée par Mme Françoise Dumont

    Financement des missions régaliennes de sûreté exercées par les aéroports durant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1494S posée par M. Jean-Claude Tissot

    Organisation des cérémonies funéraires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

    Attestation de déplacement pour les élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19898 posée par M. Loïc Hervé

    Application du décret mettant à l'isolement des personnes provenant des régions où les stations de ski sont ouvertes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19503 posée par M. Pierre Charon

    Réforme en profondeur de l'aide médicale d'État

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent

    Attentes du bâtiment et travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18589 posée par M. Ronan Le Gleut

    Financement des obsèques lors d'un décès à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible