Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet

Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/12/2021
Pertinence
Question n° 25108 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Sécurité des professionnels de santé

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/10/2021
Pertinence
Question n° 22923 posée par M. Christian Klinger

Réforme du corps préfectoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/05/2021
Pertinence
Question n° 20694 posée par M. Philippe Paul

Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2021
Pertinence
Question n° 1494S posée par M. Jean-Claude Tissot

Organisation des cérémonies funéraires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

04/02/2021
Pertinence
Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

Attestation de déplacement pour les élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19898 posée par M. Loïc Hervé

Application du décret mettant à l'isolement des personnes provenant des régions où les stations de ski sont ouvertes

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/01/2021
Pertinence
Question n° 19104 posée par Mme Claudine Thomas

Gestion de l'occupation illégale des logements sociaux

Réponse du Ministère de la justice

26/11/2020
Pertinence
Question n° 18817 posée par Mme Nadine Bellurot

Carte de maire en tant que pièce justificative d'attestation permanente de sortie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18654 posée par M. Jean Louis Masson

Attestation de déplacement pour les élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/11/2020
Pertinence